Services / LES INTERVENTIONS EN MILIEU JUDICIAIRE

Les Interventions en Milieu Judiciaie

Les principaux responsables de notre cabinet sont des experts et administrateurs agréés près les tribunaux. Nous intervenons, régulièrement, dans les domaines suivants

Les expertises judiciaires

Elles sont de nature économique, comptable, financière, bancaire ou de gestion. Elles concernent habituellement les états financiers de l'entreprise, les décisions et actes de gestion, les litiges etc.… Elles sont destinées à éclairer les juges des juridictions commerciales, civile, et pénales sur les circonstances réelles et aspect techniques, à l'aide d'apports probants et documentés.

Les évaluations d'actifs

C'est actifs sont financiers, immobiliers, patrimoniaux, successoraux ou objet de ruptures et litiges entre entreprises et/ou personnes physiques. Elles peuvent également concerner des actions de société et des préjudices…

Les rapports de situation

Il s'agit de faire rapport sur une situation, cessation de paiements, mauvaise gestion- sur les constats divers, des confirmations d'allégations, des diagnostics de gestion, sur l'équité et la légitimité d'une transaction…

Les missions de syndic de faillite

Il s'agit des missions des procédures collectives d'apurement de passif comme le règlement judiciaire (redressement judiciaire de l'entreprise) ou la liquidation des biens (liquidation de l'Actif pour apurer le Passif).

Les diagnostics de bonne gestion

Ils sont réalisés dans des contextes de litiges ou mésententes entre actionnaires ou dirigeants d'entreprises, d'irrégularités, de décisions controversées, de fusions ou acquisitions, etc

L'administration provisoire

La mission consiste à assurer, sous contrôle judiciaire, la gestion de biens, de successions, de patrimoines personnels ou collectifs, d'actions ou parts sociales et d'entreprises.